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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00330_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Nakache, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02305_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour soutenir qu'il contribue à l'entretien de l'enfant Naiah A Vimalin née le 28 juillet 2019, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21080_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799688b3f1e77535a53b9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFO2 Minute : 24/00903 Madame [B] [P] épouse [T] Représentant : Me Rachel NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f989b3328fa00087a265c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PAPILLON, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 - N° du dossier 2017143 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508678_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 22 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502357_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306906_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105696_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104523_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500990_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAPITAL INVESTISSEMENT PN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Julien REY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

instance de CRETEIL - RG n° 19/05940 APPELANTS Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 15] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00039_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Ouddiz-Nakache pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Moretti et Benedettic/Italie

ECLI:CEDH:001-163108

Admin. suprême

29 avril 2016

29 avril 2016

:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 29 avril 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 26658/14 Giorgio Domenico MANCINO et Anna Maria NADAH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d90788aac83189ea294

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

GHM, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e02204c0caeeb991e41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504624_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que lui soient restitués

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44530da7cb996dc944b4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE ; S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157774e929a9d8fa41cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Axel NAKACHE

Source officielle

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