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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10514
20 novembre 2024
20 novembre 2024
dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, 2°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Natexis
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCP LE CARRER NAJEAN, ès qualités et l'AGS indiquent que M. [R] [U] n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00375
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bank Melli Iran du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Natexis banques
Source officielleciv1
613724aecd58014677417806
21 novembre 2006
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01169
12 novembre 2008
12 novembre 2008
l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédifrance Factor (l'affactureur), aux droits de laquelle se trouve la société Natixis Factor, anciennement dénommée Natexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Décembre 2025, en audience publique, devant Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle CHOPIN, Conseillère et Laurent NAJEM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161743
3 mars 2016
3 mars 2016
On the same day the Nasimi District Court ordered the applicant’s detention for a period of two months.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405443
13 avril 2016
13 avril 2016
Vu la procédure suivante : La société Natexis Bail a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction ou la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200623
17 avril 2008
17 avril 2008
: Donne acte à la SCP Bernard et Delalande et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Stelmi, la société Natexis
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ee
29 février 2000
29 février 2000
cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier est entré en collision avec le véhicule conduit par Najima
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a2fb
14 juin 2007
14 juin 2007
s'étaient portés cautions solidaires des obligations qu'en vertu de deux contrats de location avec promesse de vente de divers matériels, la société Loc Centre avait souscrites à son égard, la société Natexis
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Najima X... épouse Y...
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
M. et Mme [J] ont déclaré leur créance à titre provisionnel à hauteur de 100 000 euros au mandataire judiciaire désigné, la SCP Le Carrer-Najean.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcededd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère et Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de4f676b73dd81b97046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, devant Laurent NAJEM
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372468cd5801467741544c
1 mars 2005
1 mars 2005
d'un plan de redressement par voie de continuation, ont entretenu des relations commerciales ; que la société la Banque du Dôme dite Crédifrance Factor, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2bf
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natexis, venant aux droits de
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186236
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATEXIS - BANQUES POPULAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da47
25 mars 2011
25 mars 2011
Najewa B... épouse Z... Youssef Z...
Source officiellePage 7 sur 68