COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Nadine Paule Jeanne X... épouse Y... née le 27 Août 1967 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... ...

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 10 novembre 1994, qui, pour tentative de meurtre aggravée, tentative de vol avec arme, vols et violences aggravés, l'a condamné

X... et Mmes Denise et Nadine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

MAAF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Nadia MAHJOUB à Me Jean-philippe DANIEL COUR

A, représenté par Me Imbert-Gargiulo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du préfet des Bouches du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches

[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

Maurice Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors des débats : Béatrice PAUL Greffier lors du prononcé : Nadine

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

[V] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors des débats : Nadine

N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET à Maître Nadia ZANIER

temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia

Boucher, Auditeur, - les conclusions de M.

A..., demeurant et domicilié ..., 4 / de Mme Nadine Z... Giovanni, demeurant et domiciliée ..., 5 / de M.

Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Localité 2] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

[Localité 2] représenté par Me Fabrice PREL, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Marion BERBERIAN Greffier lors du prononcé : Nadine