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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200591_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENTRE OPTIC LES MUREAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d0d
21 novembre 1984
21 novembre 1984
DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 (MODIFIE), DESIGNE UN ADMINISTRATEUR AD HOC "POUR AGIR EN TOUTES CIRCONSTANCES ET VOTER AVEC LES ACTIONS DE LA SOCIETE GRANTIL APPARTENANT A LA SOCIETE PRODUITS MUREAUX
Source officiellesoc
6079b1cb9ba5988459c53b45
22 juin 2005
22 juin 2005
X... en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement d'Ecquevilly de la société CGEA Connex ; que l'Union locale des syndicats CGT des Mureaux a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307152_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L, Chopin, K, D, F et G, et Mmes N et O, représentés par Me Musereau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJld
66b5115a10164e0c4cc3ab88
19 avril 2024
19 avril 2024
MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
né le 19 Septembre 1946 à CHALLUY (58) Relais Caravanier de Touraine RN 76 37270 VERETZ représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me MAGE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 26 octobre 1944 à ANTHONY (92) ... 17220 SAINTE-SOULLE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François-Frédéric A..., avocat au barreau de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
DELAGE ET CIE 3 Allée de La Pointe Zone Commerciale de l'Atlantique 17600 SAUJON Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION Route de Saint Mars la Réorthe ZI les Bacheliers 85590 LES EPESSES Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA,
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le même jour, il a été hospitalisé en secteur de psychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM).
Source officielleciv2
éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle B
6137214dcd580146773f2a3c
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Pierre Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), représenté par son tuteur M. Gérard Y..., 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301415_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction du rappel de cotisation de taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune des Mureaux
Source officielleAvis
CADA:20162343
23 juin 2016
23 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2306145_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Helderle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du lycée François Villon aux Mureaux a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par Me Hortance, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Rectorat de Versailles de demander à l'UEMA des Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CI EARL ROY LOUBSENS ARRET dU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 3, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Représentant: SCP MUSEREAU-MAZAUDON( avouésà la Cour)- Ayant pour avocat: Me Claudine PAILLET
Source officiellePage 7 sur 42