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356 résultats pour « Munca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c295

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN, Substitut

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa1dd062d9f810e14ef

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [S] [K] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, Avocat, #B0326 DÉFENDEUR Monsieur [A] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alice MUNCK-BARRAUD

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfbdd7001754d62572f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [D] C/ [L] [Y] [P] [B] [J] épouse [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a0044715d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [U] Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC née le 24 Avril 1950 à CASABLANCA MAROC 3 Rue Saint Yon Résidence Alphonse Daudet 30000 NIMES représentée par Maître Nicolas MUNCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c539

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001220910

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Elle souhaitait que l’orthographe de son nom soit modifiée pour devenir Muna Moalim Mohamed Sed Dahir.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e818

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

PAR L'APPLICATION QUI LUI A ETE FAITE DES ARTICLES 334-1, 335 ET 335-1 DU CODE PENAL, QUE, D'AUTRE PART, LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'HOTEL EST JUSTIFIEE PAR LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LA FEMME MUNGAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502545_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d6

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008224209

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

X..., DI MINO, PAPAGIONNOPOULOS, BRUN, MUNCH, DHONDT, LACHAUME, JAEGLE, PAWLIEZ, FERRAND, AMBARD, JULIEN, S. SEVESTRE ; E.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf820

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MILITZER & MUNCH ci-après M&M agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de TOULOUSE INTIMEE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 demeurant [Adresse 1] BP 40535 [Localité 3] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK

Source officielle
CA

2ème chambre

67932e4f20da87ff5e01137f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10059

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D... a déclaré s'agissant de la société Temperalternativo qu'une partie des intérimaires par elle employés l'étaient précédemment par la société Munca Intérim (société de droit roumain, détenue à 40 %

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004a8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Lise GAUTIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [T] [N] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MUNCK

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dfbdd7001754d62573c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas MUNCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea1

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Munca Romeo, Bobu, Brailean Romeo

SIREN 951461615Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MUNCA-FLAT

SIREN 510161961Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

29/03/2023

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MUNCA-FLAT

SIREN 510161961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

18/02/2009

Voir →