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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309930_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E et Mme B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302622_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 19 février 2023 sous le n° 2302622, Mme C, épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302623_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506596_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601135_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer en préfecture afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour mention « recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209065_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521816_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513191_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500931_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516816_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601224_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606833_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502939_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502368_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600399_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat au versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503260_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

E B et Mme D A, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413279_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02122_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515732_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

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