d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Hubert X..., 2°) de Madame Hubert X..., demeurant tous deux ..., à Saint-Avold (Moselle

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Claude X..., demeurant tous deux à Saint-Avold (Moselle

Les déclarations de Kamel Moumen, viennent corroborer celles de Saad A....

X..., celui-ci avait déclaré accepter le poste de directeur du CAT de Cenne Monesties dépendant de l'association Elan ; qu'il avait simplement refusé la rémunération qui lui avait été proposée ; qu'en

par la société Transports Laragnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Moullet

URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE

" et "c'est tout de même extraordinaire de voir qu'un DLP peut-être sénile bloque l'économie de toute une partie du département de la Moselle et jouisse du plaisir de savoir que les facteurs perdent du

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude à l'emploi occupé, et, compte tenu de la taille modeste

X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle

Mme J... fait grief à l'arrêt de rejeter le pourvoi formé contre la décision du juge du livre foncier, alors « qu'en Alsace-Moselle, les privilèges sont ceux prévus par la législation civile française

CAAA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la législation locale qui demeure en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est situé ... (9ème), 3°/ de la compagnie Rhin et Moselle, société anonyme d'assurances, dont le siège est ...

qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à l'application de ce Code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

se bornant à affirmer que la charge de l'emprunt n'était pas excessive en elle-même, sans vérifier si elle n'était pas déraisonnable compte tenu des faibles ressources des parties, et notamment des modestes

avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

X..., malgré sommation de la banque, ne verse aucune pièce de nature à justifier de la modestie de ses revenus et de l'absence et de la faiblesse de son patrimoine pour en déduire qu'il ne peut justifier