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H..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d’office, représentant Mme D..., assistée d’un interprète en anglais Mme A..., - et les observations de Me Murat, représentant le ministre

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2502199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Ossete Okoya, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500434_20250204

Administratif

4 février 2025

A C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice

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Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

Constatant, en juin 2008, que la société BEST MOUNTAIN BOUTIQUES (ci-après BMB) commercialisait, sous la marque 'Best Mountain', des modèles de tee-shirts qu'elle estimait être des copies de son modèle

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501520_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2025

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Juge unique - Eloignement

DTA_2600833_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2520596_20250812

Administratif

12 août 2025

C, - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d'office représentant M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503639_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A... représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01927_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

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4ème chambre - 4/11

DTA_2206041_20220909

Administratif

9 septembre 2022

C est né A le 20 octobre 1990 à Ivry-sur-Seine et que son père est né en 1953 à Mountan Kagoro au Soudan français, territoire qui avait alors le statut de colonie française.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2502557_20250819

Administratif

19 août 2025

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Minko Mi Nze qui reprend à l'oral les conclusions et moyens développés dans les écritures et précise que les requérants

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Juge unique - Eloignement

DTA_2502558_20250819

Administratif

19 août 2025

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4ème Chambre

DTA_2506665_20260130

Administratif

30 janvier 2026

F..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 3 septembre 2025 en tant qu’il l’a obligée

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504997_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03086_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 17 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501156_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur

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3ème Chambre

DTA_2419389_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

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8e Section - MESD

DTA_2515411_20250612

Administratif

12 juin 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, représentant M.

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2294127-2474035

Admin. suprême

20 mars 2008

Except for Ms Shogenova, who lives in Nalchik, all the applicants live in the town of Tyrnauz, situated in the mountain district adjacent to Mount Elbrus in the Republic of Kabardino-Balkariya (Russia)

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