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1 316 résultats pour « Moudenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C a été identifié comme étant proche de la mouvance salafiste.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324618_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pro-jihadiste " et pour certaines poursuivies, mises en examen ou placées en détention provisoire pour des faits de terrorisme ou des relations avec d'autres personnes ancrées dans la même mouvance et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324642_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

pro-jihadiste " et pour certaines poursuivies, mises en examen ou placées en détention provisoire pour des faits de terrorisme ou des relations avec d'autres personnes ancrées dans la même mouvance et

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Nadia, demeurant 9, résidence Rivage, Vieux Boucau (Landes), 21°/ de Monsieur ARNAULD V..., demeruant Pont du Moudang, Z... (Hautes-Pyrénées), 22°/ de Madame B...

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388005

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Il ressort également de ces pièces qu'elle a épousé en Turquie un compatriote qui a été tué en combattant en Syrie pour l'organisation " Etat islamique ", qu'elle s'est elle-même engagée dans la mouvance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553700

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

B...à la mouvance terroriste corse, attestée par sa condamnation par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité, par la circonstance qu'il n'était pas établi à la date de

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

été contrôlé le 6 septembre 2020, en compagnie de quatorze personnes, équipées de tenues de camouflage et d’armes de type Airsoft, dont six d’entre elles étaient connues pour évoluer au sein de la mouvance

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7418

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Patrick X..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ensemble à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Saint-Exupéry, 3°/ de l'entreprise Z..., dont le siège social est à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002064492

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le requérant est ressortissant italien né en 1969 et réside à Concordia sulla Secchia (Modena). Il est représenté devant la Commission par Me Sergio Virgili, avocat à Mirandola (Modena).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936071

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400674_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B est " connu pour avoir été un membre actif de la mouvance ultra-droite entre 2020 et 2021 " et a " participé en 2023 à la célébration d'un solstice d'été propre à la mouvance paganiste ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

police s'est fondé sur les informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322728_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A a entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et des ouvrages liés à la mouvance salafiste et que " L'unicité de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225092_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

dirigée contre l'arrêté d'expulsion dont l'abrogation est demandée que Mme A a entretenu des relations avec des jihadistes, utilisé des applications pour échanger avec des personnes proches de la mouvance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412356

—

23 février 2021

23 février 2021

Accord portant sur les modalités des Arrêts règlementaires 2021 de Mourenx

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205875

—

3 février 2021

3 février 2021

Avenant à l'accord d'établissement portant sur les titres restaurants sur le site de Mourenx

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896043

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord portant sur les modalités des grands arrêts 2024 de Lacq / Mourenx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009827_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156796

—

5 février 2024

5 février 2024

Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'attribution de tîtres restaurant sur le site de Mourenx

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

mise en examen et ses coauteurs ou complices, dès lors que l'information débute, que de nombreuses investigations sont nécessaires afin de préciser le rôle joué par la mise en examen au sein de la mouvance

Source officielle