DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 22 janvier 2025 RG :22/00345 CPAM PYRENEES ORIENTALES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me COURTOIS

V-B7D-CAPWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 18/01102 APPELANTE SA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane

Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NICOLAS, avocat substituant Maître Morgane

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Madame [C] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane

muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

MONTPELLIER) INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [T] muni d'un pouvoir général SASU [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me LHUISSIER avocat pour Me Morgane

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00576 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Morgane

00036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKKQ N° Minute : 26/00016 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Morgane

01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Maître Morgane

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane

Localité 7] représentée par Me Xavier LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane

JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis Lumière Centre d’Activité Louis Lumière 50106 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX Représentée par Me Morgane

C.C.C le 3/10/24 à: -SAS [4] (par LRAR) -CPAM 71 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me COURTOIS

ARRET N° S.A.S. [11] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [11] -[8] -Me COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 15

Localité 3] représentée par Monsieur [U], muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Morgane

00794 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgane