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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa80cdc6046d47d1ca2c
1 avril 2026
1 avril 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Julien DEVIERS Me François MOREAU
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BARRETEAU & MOREAU MENUISERIE, S.A.R.L. LITTORAL FACADES, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217721_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Bridge Club Monceau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1412581_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23/06/2014, la société CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2105143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SCI Monceau Investissement Immobiliers demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
reversement émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en date du 11 avril 2022, ensemble la décision du 18 mai 2022 rejetant son recours gracieux et de prononcer la décharge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00358
9 avril 2013
9 avril 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 septembre 1994, la société Banque monétaire et financière (la banque) a consenti deux prêts, l'un à l'EURL Daniel X..., l'autre à la SCI Le Moineau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
19 janvier 2012
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (Me Patrice MONIN) (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP YVES MOREAU-DEFARGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05387
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Moreau, conseiller rapporteur, M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473586.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740261
11 juillet 1988
11 juillet 1988
correspondant à une participation à l'entretien d'espaces libres au titre des années 1975, 1976 et 1977 et porté à sa connaissance par un commandement du 20 novembre 1979 ; 2- annule ces décisions et la décharge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01418
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03569
26 juin 2013
26 juin 2013
dispositions de l'article 327 du code de procédure pénale et a présenté de façon concise les faits reprochés tels qu'ils résultent de la décision de renvoi, il a exposé les éléments à charge et à décharge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, la société Royal Monceau, représentée Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472426.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C pour la Polynésie française et celles de Me Moratto pour la société Champion Toa Moorea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500286_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
partie prescrite, soit la période du 25 octobre 1990 au 3 juillet 1994 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 de la direction des affaires foncières en tant qu’elle a refusé de prononcer la décharge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301030
22 novembre 2018
22 novembre 2018
L'article 1792-4-1 du code civil dispose que « toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités
Source officiellePage 7 sur 54