reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004), que par acte notarié du 24 juillet 1990, la banque Sovac immobilier, aux droits de qui est venue la société GE Money

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank, venant aux droits de la société GE Capital bank, de sa

La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monétique chèque édit (MCE), société anonyme, dont le siège est ...,

penser qu'une autre parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey

solutions ; qu'elle avait ajouté que si la société Perrier avait fait preuve de la plus totale inertie en la matière, c'était dans le but d'utiliser le dossier social comme moyen de chantage pour monnayer

X..., gestionnaire des trésoreries des sociétés du groupe A... , a effectué sur ce compte, à l'insu de la société, de 1991 à 1994, des opérations sur le MATIF et le MONEP ; que ces opérations ayant entraîné

] [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Montargis (saisie immobilière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ge Money

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Mony coiffure à payer à M.

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

Parfip France (la société Parfip) ont signé, le 22 janvier 2003, un contrat cadre, dénommé « protocole d'accord », permettant à la première de transférer à la seconde la location des matériels de monétique

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant

que confirmera la cour administrative de Bordeaux par arrêt du 10 juillet 2001 ; les vérifications effectuées sur commission rogatoire semblaient établir que, faute de modification explicite, le site "Monet

MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE money