comme il est prétendu à des dépenses personnelles - auxquelles ils devaient participer à proportion de leurs revenus ; Qu'elle poursuit, en outre, la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la moitié

sur le fondement de l'article 460 du Code pénal qui limite à la moitié de la valeur des objets recélés l'amende maximum applicable et qu'en se bornant à affirmer que la mise en examen de X... avait été

X... ayant conservé le produit de la vente, sa soeur l'a assigné en paiement de la moitié de cette somme ; qu'un jugement du 13 juin 1996, confirmé par un arrêt du 26 septembre 1997, a accueilli sa demande

juges du fond, que les époux D-C. se sont mariés le 20 novembre 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 2 septembre 1977, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié

X... en a réclamé la moitié à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit que Mme Y... devait payer à M.

valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution de ce capital mobilier, mais avait bien pris soin de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié

[T] a formalisé une fiche de candidature pour l'acquisition de l'ensemble des terres par moitié avec M.

constaté que la société Daewoo était animée de l'intention véritable de faire aboutir les négociations, et qui, d'autre part, n'a pas fait apparaître la cause de la rupture des négociations ni donc montré

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture des crédits et de mettre en garde son client contre

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client contre

Interrogé par les services des douanes quant à la montre qu'il portait, il a indiqué qu'elle était d'une valeur de 28 000 euros, qu'il l'avait achetée en Suisse mais qu'il ne pouvait présenter les documents

à exploiter des installations de stockage et de manipulation d'articles pyrotechniques mais n'était pas autorisée à détenir des explosifs militaires ; qu'il ajoute que des contrôles successifs ont montré

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... responsable pour moitié

[Y] et la société [Y] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation d'un bail commercial pour moitié aux torts du bailleur (la SCI Astérie) et pour moitié aux torts

[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

Mme B a rejoint, le 1er septembre 2008, les effectifs de la commune de Montry comme brigadier chef principal de police municipale.

l'aléa thérapeutique constitué par la survenance de l'hématome de l'infection nosocomiale survenue, soutenant, et offrant de démontrer que « le dommage de Mme [P] est imputable à concurrence de la moitié

ont servi à ouvrir la tombe, étant remarqué que l'extrémité d'un des piquets est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre