Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372417cd5801467741223e
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412304
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412305
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412306
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412307
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd58014677412309
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372418cd5801467741230f
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d7
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées, ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d8
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123d9
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123dc
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123dd
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123de
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleciv3
61372419cd580146774123df
2 juillet 2003
2 juillet 2003
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées, ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298
12 février 2016
12 février 2016
contrepartie sur une mission à laquelle étaient attachées des perspectives de carrière et qu'il la lui avait retirée brutalement, sans à aucun moment caractériser une modification du contrat de travail
Source officielleciv2
613724a4cd580146774172fb
10 novembre 2005
10 novembre 2005
de 14 ans à essayer le cyclomoteur de Gaëtan Z... ; qu'en confirmant le jugement entrepris au motif notamment que le fait qu'aucun adulte n'ait été présent au moment de l'emprunt du cyclomoteur n'était
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02893
11 décembre 2018
11 décembre 2018
121-1, L. 121-3 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'excès de vitesse d'au moins
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf68
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Or, un seul des trois moniteurs de plongée, salarié de l entreprise, M. X... a été conservé, celui-ci n° a en fait été embauché que le 23 janvier 1996.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf69
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Or, un seul des trois moniteurs de plongée, salarié de l entreprise, M. X... a été conservé, celui-ci n° a en fait été embauché que le 23 janvier 1996.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059c8
26 mai 1998
26 mai 1998
la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que les juges doivent rechercher les fonctions réellement exercées; qu'il n'y a eu à aucun moment
Source officiellePage 7 sur 5096