contrefaçon de la marque n 95 556-001, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en statuant sans préciser si les deux factures de 1995 étaient antérieures au 10 mars 1995, le fait qu'elles aient concerné des millésines

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin, dont le

Y... a été engagé par la Compagnie générale de nettoyage (CGN) à compter du 20 octobre 1989 en qualité de manutentionnaire et affecté sur le site de la société Michelin à Bourges ; qu'en mai 1999, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter des données avait été installé sur les ordinateurs de Mme Micheline

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin

Micheline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui les a condamnés chacun, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que, "parmi les attestations produites par le prévenu, seule celle de Micheline

déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés, dont les numéros ne se suivaient pas; que Micheline

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

son testament le 3 septembre 1977, Jean-Baptiste Y... avait conservé sa lucidité d'esprit et que la cause qui a déterminé l'ouverture ultérieure de sa tutelle n'était ni notoire ni connue de Mlle Micheline

n'était contesté par aucune des parties ; que, par ailleurs, ainsi que le relevait le Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur Milin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2006), que lors d'une réunion du CHSCT de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990 ; que Mme Y... ayant introduit une action en délivrance du legs, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 octobre 1994), que Mme Micheline X..., aux droits de laquelle

relative à la prise de contrôle exclusif de la société IHLE Holding AG par la société Michelin Finanz Gesellschaft für Beteiligungen AG & OGH

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Manufacture française des pneumatiques Michelin