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401 résultats pour « Milloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.

Source officielle

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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000022762685

constitutionnel

6 août 2010

6 août 2010

Miloud K. et autres [Garde à vue] - Conformité - non lieu à statuer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138402

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Miloud X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034208

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Miloud Y..., demeurant chez Mme X... Fella, 1, square de Bruxelles à Courcouronnes (91080) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059851

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

El Miloud Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060541

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Miloud X..., reconduit à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083874

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006544

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Miloud, - X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112253

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100543

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

El Miloud X..., il appartient au préalable à ce dernier de démontrer l'existence d'un lien de causalité entre ces transfusions et la contamination apparue, que s'agissant d'un fait juridique, cette preuve

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920819

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés, sauf pour le courlis cendré dont la chasse est interdite, et pour le fuligule milouin

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852507

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Miloud A, demeurant ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924730

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020469

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Miloud Y... demeurant Chez Madame Halima X... 20 cours Burriana à Cabestany (66330) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200256

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223514

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin et 3 juillet 2023, la SAS PACA DELIVERY, représentée par Me Miloudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794919

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Abdelouahab Y... une somme de 70 000 F en réparation du préjudice résultant du décès de son fils Miloud, imputable à la défectuosité du grillage séparant l'ensemble immobilier où il résidait, et dont l'entretien

Source officielle