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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
VALENZANO 26/03/1934 Rutigliano 16938/15 01/04/2015 Maria Teresa PALMIROTTA 22/08/1956 Putignano 16944/15 01/04/2015 Maria MARZULLO 02/03/1955 Noci 16948/15 01/04/2015 Antonia MINUNNI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-426021-426444
4 octobre 2001
Italie (n° 31916/96) un peu plus de douze ans et deux mois * 35 000 000 ITL 3) Micucci c.
cr
6079a8509ba5988459c4c9c0
6 mai 1996
les teneurs garanties mais non chiffrées en matières organiques, micro-éléments et iode et allégations de vertus amincissantes ; que son dépliant publicitaire le présentait comme une révolution pour mincir
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262
14 mai 2025
L'arrêt ajoute que les publicités et le marketing réalisés autour de la marque « Skin'up » placent les produits litigieux comme des textiles de soins permettant de mincir et que les clients n'achètent
Chambre procédure écrite
698026f5cdc6046d4796e7e8
5 janvier 2026
Représentée par Me Franck THILL, membre de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS §ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Madame [S] [L] née [Z] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10]
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
Giuseppe MELI 08/06/1959 Comiso Alfredo MELONI 19/11/1953 Calvi dell’Umbria Franco MERZETTI 05/10/1956 Moricone Sabrina MICHIORRI 30/08/1968 Rome Salvatore Maria MIGNACCA
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
assignation en date du 6 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
l'entrée de cette parcelle qui constitue un chemin et pour les besoins de l'accès à l'extrémité Sud de la parcelle 651 sur une surface de 65m2, telle que définie par le plan de bornage de la propriété Mignoni
Pôle 5 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8368
13 novembre 2013
Ce concept a pour objet de permettre à des femmes d'effectuer de brèves séances de gymnastique dans le but de mincir et de tonifier leur corps.
ECLI:CEDH:003-424361-424751
Italy (no. 31916/96) just over 12 years and two months * ITL 35,000,000 (3) Micucci v. Italy (no. 31922/96) approximately eight years * ITL 30,000,000 (4) Serlenga v.
Chambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (SELARL Thill-Minici-Levionnais
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
INTIMEES : Me [U] [N] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [17] [Adresse 6] [Localité 15] non comparant ni représentée S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia MINICI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213
29 juin 2023
Francesca MASTROFINI 1960 6,698.64 Giuseppe MELI 1959 3,963.37 Alfredo MELONI 1953 6,632.08 Franco MERZETTI 1956 6,787.28 Sabrina MICHIORRI 1968 8,510.39 Salvatore Maria MIGNACCA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC006147300
12 avril 2001
.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61473/00 by Ancel FARRUGIA MIGNECO
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC005987615
7 juin 2018
Mazzarini 20/07/1944 Ancona Enrico Angelo Medici 27/01/1951 Ancona Fabio Micucci
697087c0cdc6046d47145119
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389871
18 avril 2024
né le [Date naissance 1] 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, assisté de Me Laëtitia Minici
6809c74a5f55848ebdc1a013
6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
1976 et de la loi N°76-519 du 15 juin 1976, qu'il n'existe aucune obligation d'annexer à la copie exécutoire les annexes de l'acte authentique reçu en minute par le notaire et qui sont conservées aux minutiers
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306
18 mars 2020
. - 4 février 2015 : non-conformité W..., « mincir en beauté » : erreur de cadrage PDF, la fiche n'est pas dans classeur de non-conformités. - 5 mars 2015 : non-conformité W..., « la vie de D... » de X