Nor did he provide any explanation at all prior to his trial as to how the fibres might have come to be in his hair and on his clothes.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant M.

, Josep Casadevall (Andorran), Christos Rozakis (Grec), Giovanni Bonello (Maltais), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego Borrego (Espagnol), juges , ainsi que de Michael

la revue en cause au motif que l’article intitulé «   L'oppression colonialiste force les kurdes à l'émigration   » contenait des propos de nature à inciter le peuple à l'hostilité et à la haine

xa0; Par un acte d’accusation présenté le 7 juillet 1997, en application de l’article   312 § 2 du code pénal, le procureur de la République inculpa le requérant pour avoir incité le peuple à la haine

the public prosecutor at the İzmir State Security Court filed a bill of indictment with the latter accusing the applicants of throwing Molotov-cocktails to the Ulku Ocakları Association, Ziraat Bank, Halk

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M.

HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 INTIMÉE S.C.I.

du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Avril 2024 N° 75056-2024-009736 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickaël

qui comportait des expressions comme «   'la prétendue' lutte contre le terrorisme   » et qui montrait le soulèvement kurde comme un moyen légitime ne pouvait qu'aggraver la violence et la haine

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis.

Grèce (n o 71498/01)   Violation de l’article 6 § 1 Michail Kotsaridis, un ressortissant grec né en 1952, est actuellement détenu à la prison de Korydallos (Grèce).

First name Last name Birth date Nationality Place of residence   Annie ANEMA-KWINKELENBERG 22/06/1949 Dutch Alkmaar   Michiel ARENDSE 11/05/1981 Dutch Rotterdam   Robert AUDENAERDE 16/07

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

      The applicants belong to a large media group, which, at the relevant time, was in strong competition with another media group represented by Michael Graff, a lawyer practising in Vienna

Ils étaient soupçonnés d’appartenance à l’organisation armée Devrimci Halk Kurtuluş Partisi Cephesi .

Tel a été le cas une nouvelle fois le 5 octobre 2012 entre 8h15 et 9h15 (…) - pour ma part, compte tenu du climat de tension voire de haine que vous distillez (je vous renvoie aux événements du 26 septembre

The scene at the checkpoint roused suspicions, inter alia , due to the lack of other vehicles, the accent of the person who stopped them and the length of hair of the man in the ditch.

Il existe une haie végétale entre les deux futures parcelles ER [Cadastre 4] et [Cadastre 5].