mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

L'AUDE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Christian Denis Michel X..., agissant es qualité d'héritier

Michel A, d'une part, a annulé le jugement du 4 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/10917 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] [T] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Michel SCHARR, Avocat au Barreau de l’Essonne

Par jugement contradictoire du 28 mai 1996, le tribunal d'instance de RAMBOUILLET a : - déclaré recevable la demande présentée par Messieurs Claude X..., Michel LE Y... et Noris Z..., - les en a

A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au préfet de police de Paris, à la préfète du Rhône, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Lefevre.

CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.

[Y] [W] [Z] décédé le 21/11/2019 à [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE SCI ELLO

jugement rendu le 29 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 02/6415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne PRÉSIDENTE : Michèle

LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE