Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de vols avec armes, association

d'Orsay ", de sorte qu'au vu des premières déclarations de Nasserdine A..., Boualem Y... ne peut avoir personnellement participé qu'à la pose de l'engin ayant explosé à la station de métro " Saint-Michel

2, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Martine Y... à verser à Michel

EXPOSÉ DU LITIGE : Le Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel a fait réaliser une opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel et à ce titre, en particulier, des travaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a

X..., que c'est par l'intermédiaire de Franck I... que Laurent E... et Béatrice Y... se sont rencontrés et que ce n'est donc pas Michel X... qui a présenté Laurent E... à Béatrice Y... ; que la déposition

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et

Michel, contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef précité ; Joignant les pourvois

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 3 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure d'information suivie contre Michelle

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian Y... et Jean-Michel

d'accusation, le 19 mars 1998, et restées sans réponse, les parties civiles faisaient valoir que Jean-Michel X... avait toujours pratiqué le saut à la perche sous la direction et les conseils dispensés

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

suspectes ; que subsistent la déposition du témoin M.

usage, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé