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7 765 résultats pour « Merien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00501

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

Source officielle

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CC

cr

61372611cd58014677422b98

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage du véhicule Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00890

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes en condamnation des employeurs au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée depuis

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Chabha Y... était informée qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès

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CC

cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait derrière la motocyclette, a affirmé que celle-ci n'avait pas franchi la ligne médiane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00352

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[D] [G] était le véritable propriétaire du véhicule Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 1] ; que cette ordonnance a été notifiée à M. [D] [G] ; qu'il en résultait que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200612

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

valoir que le plan annexé au procès-verbal de police localisait le "point de choc présumé" à "quelques centimètres de l'axe médian" seulement, qu'il n'avait pas été établi qu'il roulait à une vitesse

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cr

61372539cd5801467741bfac

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

alcoolique, de détérioration d'un bien appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise de la Mercédès

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soc

613724b9cd58014677417d57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

prud'homale d'une demande tendant au paiement notamment de rappels d'indemnités de nourriture et de primes de 13e mois fondée sur le principe d'égalité de rémunération avec les salariés de l'Hôtel Méridien

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cr

6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du heurt au-delà dudit axe médian et qu'un témoin, l'automobiliste Z... qui précédait la Simca a affirmé s'être trouvé à 1 km environ au-delà

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cr

61372607cd5801467742262e

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

. ; 3 / alors qu'il n'a pas été davantage constaté par l'arrêt que Messieurs Y... et B..., qui étaient de simples clients du demandeur, lui étaient subordonnés ni que Gérard Z... ait abusé d'une autorité

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CC

cr

61372610cd58014677422b14

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Erminio X... à l'encontre de Messieurs

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cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

. ; que cependant il résultait du plan de la position des points de choc entre les deux véhicules en cause, des débris de verre provenant de ces véhicules situés sur l'axe médian de la chaussée, que manifestement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100257

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] et [I] ; que pour néanmoins les débouter de leur demande de réparation dudit dommage, la cour d'appel a relevé que les chiffres avancés par Messieurs [N] et [I] « sont insuffisants en ce qu'ils ne

Source officielle