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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd17decdc6046d47195a84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [M] [U], mandataire judiciaire, Me Meral
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7ee2a18bd08ce3d43c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY MP2 [Localité 1] AEROPORT AEROPORT [Localité 13] PROVENCE [Localité 1] Représentée par Me Nathalie YOUNAN - Sonia MERAD
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9d4c432ce7d11a6feb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9eec432ce7d11a7015e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502954_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat, représentée par Me Meral, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54416
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Maurizio Merra contre l'Italie (Requête no 26419/95); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91120
13 février 2014
13 février 2014
04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222962
11 janvier 2023
11 janvier 2023
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 January 2023 FIFTH SECTION Application no. 3919/21 Merab
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004799
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Nourédine Merad, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfc0
4 décembre 1989
4 décembre 1989
pour déclarer nulle l'ordonnance du juge d'instruction de Guingamp, en date du 18 juillet 1989, rejetant la demande relative au contrôle judiciaire de Henri X..., inculpé demeurant à ... commune de Méral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004806399
11 mars 2004
11 mars 2004
Les policiers l'avaient contraint à avouer qu'il avait distribué des tracts et qu'il connaissait Meral et Gülcan.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710115
31 octobre 1986
31 octobre 1986
complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant 19, Derb Bel Harar, à Mellah
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
Said Y..., demeurant 89, Tsoukat el Mellah à Taroudant (Maroc), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Portal Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Montdenis du 29 octobre 2020 relative à l'utilisation du caveau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Santin-Cantalès, représentée par la SELARL Aurijuris, Me Meral conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD004129604
3 juin 2008
3 juin 2008
Turquie [GC], n o 36590/97, § 58, CEDH 2002 ‑ V ; Meral , précité, §§ 32 ‑ 39).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2189818-2340029
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Meral c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1016DEC007451801
16 octobre 2003
16 octobre 2003
from the Government: “Je déclare qu’en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o 74518/01, introduite par M mes Fatma Bakır, Fatma Bakır, Gülen Çetin, Hanifiye Bakır, Meral
Source officiellePage 7 sur 40