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décembre 2023 par laquelle le maire d’Orcières a refusé d’abroger l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d’un circuit de motos-neige sur le domaine skiable de Merlette

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Padovani, et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Trial, président, de M.

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X... et cinq autres salariés de la société Méribel Alpina, employés en qualité d'agent d'exploitation, soutenant que la prime de langue étrangère qui leur était versée depuis 2010 devait l'être depuis

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pourvois n° A 12-26. 705, P 12-26. 970 et A 12-29. 281 respectivement formés par la société Hunter Douglas Belgium Helioscreen, par les sociétés Chavanoz industries et Porcher industries et par la société Mermet