Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311430_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202815_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Nevoim construcoes LDA, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille et de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105219_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Tarascon, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, directeur au sein de l'ARI ; - et les observations de Me Besol, substituant Me Mendes Constante, représentant le département D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2021 et 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SERIP Groupe, représentée par Me Mendes Constante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Mme C B, représentée Me Mendes-Constante, demande : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions en appel de la ministre des armées ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
RICCIOTTI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL GENERAL, demeurant 5é Avenue de Saint Just-13. 256 MARSEILLE représentée par Maître Jorge MENDES
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c91
31 mai 2012
31 mai 2012
représentés par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [B] [CX] né le [Date naissance
Source officielle4ème chambre
DTA_2203022_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
novembre 2022 et 17 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Serip venant aux droits et obligations de la société par actions simplifiée (SAS) La Résidence du Port, représentée par Me Mendes
Source officielle4ème chambre
DTA_2103186_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 8 juillet 2022 et le 16 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal, dans
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
APPELANTS Monsieur [D] [L] [E] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jorge MENDES CONSTANTE de l'AARPI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 7 sur 2401