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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303523_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A exerçait les fonctions de préparateur de commandes sur le site de Meung-sur-Loire au sein de la société ID Logistics France depuis le 1er décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201730_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation située 8 rue Saint-Louis à Mehun-sur Yèvres (Cher). Cette maison est donnée en location depuis novembre 2015.
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7831
17 février 1993
17 février 1993
André B..., retraité, 28) Mme Lucienne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., à Meung-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbee0
7 février 1995
7 février 1995
(Cher) et actuellement ... 1, appart 2 à Mehun-sur-Yevre (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielle1ère ch. civile
6350e51942150aadff23dd3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Mehrung a relevé, aux termes de son procès-verbal de constat dressé le 16 août 2016, que les haies et les parties de la parcelle en herbe n'étaient pas entretenues, que l'eau de la piscine avait tourné
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202447_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B, qui réside à Beaugency, soutient que la privation du permis de conduire va occasionner des difficultés dans sa vie quotidienne, notamment pour se rendre à son lieu de travail à Meung-sur-Loire,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
dans une soirée en octobre 1995, ils n'avaient eu aucune relation sexuelle ce soir-là, -qu'ils avaient eu des relations sexuelles non protégées, après mars 1996, d'abord chez elle à Suresnes, puis à Meung-sur-Loire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ensembles immobiliers acquis auprès de particuliers, les 28 janvier et 21 octobre 2013, rue des Chaffaults et rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin et, le 26 février 2014, rue Aristide Briand à Meung-sur-Loire
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
Entscheidung des Gerichtshofs Artikel 1 Absatz 1 des Protokolls Nr. 1 Wie zuvor die Kammer ist die Große Kammer der Meinung, dass der Eingriff in das Recht der Beschwerdeführer
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
X..., salarié de la société Fonderies de Meung-sur-Loire jusqu'au 1er mars 1992, a déclaré le 3 juin 1993 à la Caisse primaire d'assurance maladie une surdité professionnelle médicalement constatée le
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621431
20 février 1985
20 février 1985
1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HUISSEAU-SUR-MAUVES, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE EST A LA BARATTERIE, HUISSEAU-SUR-MAUVES A MEUNG-SUR-LOIRE
Source officiellecomm
6137210acd580146773f079a
30 mai 1989
30 mai 1989
SKOURSKY, demeurant La Challerie à Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d649
15 février 2006
15 février 2006
recherches placées sous l'autorité du commandement du groupement, interviennent en soutien ou renfort d'une brigade territoriale ; que la procédure litigieuse est d'ailleurs prise en compte par la brigade de Mehun-sur-Yèvre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail le 10 mars 2025 en qualité d'employé polyvalent, affecté sur un poste de nuit, dans une station-service située au péage de l'autoroute A10 à Messas à vingt minutes de son lieu d'habitation, Meung-sur-Loire
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fd5
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Gérard Y..., demeurant chemin de Vaubut, à Mehun-sur-Yevre (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e7a6
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Serge X..., demeurant ensemble Les Maisons Brulées, Allouis, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit :
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7b4
31 mai 1994
31 mai 1994
Michel René C..., maire de la ville de Foecy, Hôtel de Ville de Foecy à Mehun-sur-Yèvre (Cher), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleRétentions
680875d7dfde5caae99bd12e
22 avril 2025
22 avril 2025
Je ne sais pas qu'elles meprunte ont été communiqué, et si cela lui appartient bien. Ce qui est certain, c'est que c'est une pièce utile mais qu'on ne les a pas dans le dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Et Madame Sylvaine D... épouse C... née le [...] à MEUNG SUR LOIR (45130) Demeurant [...]
Source officiellesoc
6137266acd5801467742561f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Dominique XN..., demeurant ..., appartement 42, 18500 Mehun-sur-Yèvre, 52°/ de M. Thierry XP..., demeurant ..., 53°/ de M.
Source officiellePage 7 sur 11