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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
66db432bf06e1567cdd9f471
4 avril 2024
4 avril 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432ef06e1567cdd9f51d
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4330f06e1567cdd9f586
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f606
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435ef06e1567cdd9f8c1
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[G] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP Melina PEDROLETTI - N° du dossier 00020167 Rep/assistant : Me Charlotte MEHATS
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANT [P] [R] Représenté par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20223994 INTIMEE [W] [Y] épouse [R] Représentée par Me Charlotte MEHATS
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
la personne de son gérant, ayant son siège social 12 allée des Cèdres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Charlotte MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marina Y... ... 22100 DINAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MEHATS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
est présumée s’agissant d’une décision de non-renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, elle risque de perdre le bénéfice du contrat en alternance qu’elle a signé avec l’entreprise Mehad
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00312) [F] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Audrey GERMAIN Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e5f06e1567cdd9eb38
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e5f06e1567cdd9eb46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e6f06e1567cdd9eb4f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e7f06e1567cdd9eb85
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e9f06e1567cdd9ebb1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42eef06e1567cdd9ec8e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellePage 7 sur 16
Mehah, Locif
24/07/2026
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MEHAH, Kilian
08/02/2026
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MEHAH, Billal
05/12/2025
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MEHAH, Billal
26/09/2025
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CHAOUI, Sarah, MEHAH
30/04/2025
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