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63 381 résultats pour « Meggie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00400

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 1er décembre 2021), la société [J] Lompech a confié le transport de la France vers l'Algérie de quatre conteneurs de pommes à la société Trade Med.

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Meggie DE MAGALHAES & Ilkay RENKLICAY, notaires associés

SIREN 978901395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/04/2026

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Radiations

HILLEWAERE, Meggie

SIREN 890214786Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

Créations

MONGEY, Meggie

SIREN 102578853Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

RICOUART, Meggie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00033

23/01/2026

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Radiations

BARBIER, Meggie

SIREN 884150020Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

Voir →

CC

soc

613723d0cd5801467740e85f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

d'avoir déclaré la juridiction saisie incompétente et d'avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant le tribunal de grande instance compétent par application de l'article 181 du Code du travail d'Outre-Mer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Getelec TP (la société Getelec), qui a pour activité la construction de bâtiments et le génie civil, importe en Guadeloupe des modules de constructions préfabriquées ou modulaires soumises à un octroi de mer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200583

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

vie dans les départements d'outre-mer, les garanties retraite et décès sont versées sans tenir compte des particularités du coût de la vie dans les départements d'outre-mer puisque les garanties ne sont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300205

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300184

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'autorité de chose jugée, le tribunal de grande instance de Montpellier, saisi par l'assignation de la société Giraffe Invest à l'encontre de la société Eurogroup et de la société Les Consuls de la Mer

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

.) ; que cette position était d'ailleurs confortée, dans les faits, par les prises de position officielles de hauts représentants de l'Etat ; qu'ainsi le ministre délégué à l'Outre-Mer déclarait, en séance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200923

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(exonérations prévues par la Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer puis par l'article 25 de la Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer) » et a sollicité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD003314421

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

It also ruled that the trade unions had met their statutory obligation to propose a level of minimum services to be maintained during strike days and that the Ministry had failed to submit its own proposal

Source officielle
CC

cr

édure suivie des chefs de faux et usage de fauxc/Roland A

61372589cd5801467741e944

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 51 et 55 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'Outre-mer

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e735

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Meyer, expert désigné dans le cadre d'une procédure parallèle, qui avait affirmé que M. X... avait profité à concurrence de 18 966 000 francs des détournements opérés par son frère M. Y...

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078e5

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chu Mei Hua, demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00375

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

et 357 bis du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu les articles 357 bis du code des douanes et 42 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD002559021

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

There the applicant was met by eight men who said that D. was a minor and threatened that the applicant would be imprisoned for paedophilia if he did not give them money.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suiviec/Roger X

61372611cd58014677422b6c

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

de sa filiale, la société IFSL, dans l'acquisition d'une partie du capital de la banque Stern, alors que, le 1er décembre 1984, le conseil d'administration de l'Intra n'avait autorisé son président à mener

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

rapport, en date du 24 janvier 1992, l'expert, considérant que l'état anxio-dépressif retenu par le diagnostic de présentation devant la commission qui devait décider de la distraction au service en mer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300417

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417354

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

régulièrement formé le recours prévu à l'article 34 du décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête ; qu'elle met

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300498

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société MEJ

Source officielle