Le Maryland à payer à la SASU Genitech la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV Le Maryland aux dépens lesquels seront

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARMANDE et de Me Foussard, avocat de M.

Generalinio advokato Mayras išvada, pateikta 1972 m. gruodžio 6 d. # Nyderlandų Karalystė prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 13-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 mai 1973. # Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 28-72.

Ģenerāladvokāta Mayras secinājumi, sniegti 1976. gada 16.septembrī. # Carmelo Morello pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 9-76.

Conclusie van advocaat-generaal Mayras van 8 april 1976. # Margherita Macevicius tegen Europees Parlement. # Zaak 66-75.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 26 mai 1977. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 73-76.

Schlussanträge des Generalanwalts Mayras vom 16. Februar 1978. # Antoon Herpels gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54/77.

Il demande en outre que la somme de 1500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CH de Marmande-Tonneins 2.

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MARMANDE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MARMANDE demande au Conseil

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier MAYRAND

le versement à l'Etat d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE MARMANDE est rejeté.

[H], ancien salarié de Madrange à la retraite, qui relate que M.