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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Benjamin, né le 25 octobre 1984, Maxime, né le 13 avril 1988.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d25

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

FRANCAISE "LES SERRES FLEURIES" DEVAIT CONSTRUIRE DES SERRES HORTICOLES, A OBTENU LA GARANTIE BANCAIRE DE L'ARAB NATIONAL BANK LAQUELLE A EXIGE LA CONTRE GARANTIE D'UNE BANQUE FRANCAISE ; QUE LE CREDIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

procédure civile : Attendu que le pourvoi n° H 13-22. 897, formé avant expiration des délais d'opposition à l'arrêt attaqué, rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maxime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69ddd097cdc6046d472aae15

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony CHHANN - Me Maxime

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5f0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Nossilattes, société de distribution Maxi-livres, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207403_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Maxime Barnier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE CREDIT DU NORD, domicile élu : chez Maître Jean-Bernard GHRISTI Avocat, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Maxime ROUILLOT, avocat plaidant, membre de la SELARL MAXIME

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba0d33109fd079b3b8f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [M] divorcée [A], [C] [G] [I] [A] divorcé [M] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVX Grosse délivrée à la SELARL MAXIME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01183

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Les carences de la SA Crédit Foncier de France et de Maître Bernard Z... qui ont permis à Monsieur Maxime F... de convaincre Monsieur et Madame X... que l'opération serait pour eux sans aucun risque, compte

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472355.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, d'autre part enjoint au ministre de l'intérieur de créditer de sept points le permis de conduire de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [E] [O] [L] [W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Maxime

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372351cd58014677408350

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Henri Y..., demeurant ... et actuellement Domaine de Souvenance, La Martelle, RN 98, 83120 Sainte-Maxime, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493893.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer son permis de conduire crédité

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4adcc7ef77d000880b45b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

son syndic en exercice, la Société BILAN PATRIMOINE SASU, domicilié au siège social, [Adresse 4], n° SIRET 450 050 562 00021 représentée par Monsieur Guillaume VOISIN, président Représentant : Me Maxime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., allié à des financiers proches du Crédit lyonnais, s'empare de la Compagnie des Signaux. Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101230

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

, de son acceptation de l'offre préalable de crédit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIÈGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le no 309.716.785.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5035857dd64cbdaa5ac

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fbcf0cfe7ae188fe98a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200030

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation

Source officielle

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