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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Benjamin, né le 25 octobre 1984, Maxime, né le 13 avril 1988.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d25
12 décembre 1984
12 décembre 1984
FRANCAISE "LES SERRES FLEURIES" DEVAIT CONSTRUIRE DES SERRES HORTICOLES, A OBTENU LA GARANTIE BANCAIRE DE L'ARAB NATIONAL BANK LAQUELLE A EXIGE LA CONTRE GARANTIE D'UNE BANQUE FRANCAISE ; QUE LE CREDIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101425
3 décembre 2014
3 décembre 2014
procédure civile : Attendu que le pourvoi n° H 13-22. 897, formé avant expiration des délais d'opposition à l'arrêt attaqué, rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maxime
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69ddd097cdc6046d472aae15
13 avril 2026
13 avril 2026
PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony CHHANN - Me Maxime
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5f0
6 mars 2001
6 mars 2001
X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Nossilattes, société de distribution Maxi-livres, domicilié ..., 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207403_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Maxime Barnier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE CREDIT DU NORD, domicile élu : chez Maître Jean-Bernard GHRISTI Avocat, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Maxime ROUILLOT, avocat plaidant, membre de la SELARL MAXIME
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b8f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [M] divorcée [A], [C] [G] [I] [A] divorcé [M] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVX Grosse délivrée à la SELARL MAXIME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01183
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Les carences de la SA Crédit Foncier de France et de Maître Bernard Z... qui ont permis à Monsieur Maxime F... de convaincre Monsieur et Madame X... que l'opération serait pour eux sans aucun risque, compte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472355.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, d'autre part enjoint au ministre de l'intérieur de créditer de sept points le permis de conduire de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [E] [O] [L] [W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Maxime
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372351cd58014677408350
22 juin 1999
22 juin 1999
Henri Y..., demeurant ... et actuellement Domaine de Souvenance, La Martelle, RN 98, 83120 Sainte-Maxime, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493893.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer son permis de conduire crédité
Source officielle3e chambre civile
65b4adcc7ef77d000880b45b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
son syndic en exercice, la Société BILAN PATRIMOINE SASU, domicilié au siège social, [Adresse 4], n° SIRET 450 050 562 00021 représentée par Monsieur Guillaume VOISIN, président Représentant : Me Maxime
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
31 octobre 2017
X..., allié à des financiers proches du Crédit lyonnais, s'empare de la Compagnie des Signaux. Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101230
31 octobre 2012
31 octobre 2012
, de son acceptation de l'offre préalable de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIÈGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le no 309.716.785.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbcf0cfe7ae188fe98a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200030
11 janvier 2018
11 janvier 2018
chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation
Source officiellePage 7 sur 36