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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2001044_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision du 24 août 2024 la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La commune de Bastia a réalisé à compter de l'année 2019 des travaux de réaménagement du quartier du Ponteto, qui borde le côté sud du vieux port de la ville.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400569_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Article 2 : La SAS Oratorio versera au centre hospitalier de Bastia une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208605_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A au tribunal administratif de Bastia compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200825_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Article 2 : La communauté d'agglomération de Bastia versera à M. B la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201382_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° 222 située au droit de la rue de l'impératrice Eugénie à Bastia.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500951_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le maire de Bastia conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600205_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Bastia

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201602_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gérard Alfonsi, président de l’ASL de gestion forestière Les Hauts d’Orezza et celles de Mme A..., représentant la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301128_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute du centre hospitalier de Bastia : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sans faute de la communauté d'agglomération de Bastia est engagée dès lors qu'ils ont la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage public ; - l'OEHC et la régie des eaux du pays bastiais " Acqua publica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400923_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500179_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SA Crédit Agricole Leasing et Factoring, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier de Bastia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400586_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Bastia, a été suspendu de ses fonctions, à compter du 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200839_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AT n° 356 située au lieu-dit " San Gaetano " dans la commune de Bastia ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C née D a été admise le 5 février 2017 au centre hospitalier de Bastia à la suite de violentes douleurs abdominales accompagnées de vomissements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500842_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia, à la caisse nationale de retraite des agents des

Source officielle

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