n'est pas un gestionnaire avisé ; qu'il a probablement commis des confusions de comptes ; que les écritures comptables et leur rigueur lui échappent radicalement ; que, pour autant, il n'est pas un mauvais

... ne démontre pas que Colette B... pouvait habituellement signer, d'autre part, que ce n'est pas parce qu'elle a déclaré ne pouvoir signer le testament authentique en raison d'une dégénérescence maculaire

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés

moyen, "1°/ qu'en statuant par les seuls motifs critiqués, sans rechercher si, comme le soutenaient les consorts Y... et comme les premiers juges en avaient, eux-mêmes, admis au moins l'éventualité, le mauvais

un véhicule accidenté, mal réparé et même maquillé et par conséquent, dangereux ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; que la peine sera aggravée pour tenir compte des mauvais

une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais

licenciement sans cause réelle et sérieuse des motifs non indiqués dans cette lettre ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement n'invoquait que le mauvais

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui est responsable envers les tiers de la mauvaise organisation, ou du mauvais fonctionnement, de

méconnaissait ses droits et libertés et lui causait une souffrance ; qu'il en résultait que l'exécution de cette décision par l'association Action jeunesse de l'Aube causait, au sein de celle-ci, des mauvais

permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique masquée par l'inhibition du contrôle de la butée-clavette consécutive aux shunts pratiqués sur le câblage électrique ; que le mauvais

impossible un freinage permettant la remise en ligne du tracteur et de la semi-remorque et ont aggravé les conséquences ou modifié la nature de l'accident ; que la défectuosité du freinage et le mauvais

Kolbert, président de la cour, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, A.

substitution conforme aux règles administratives, il apparaît que le premier congé reposait sur un motif abusif en visant ce même motif administratif à titre principal, le motif second pour relations de mauvais

responsabilité du détenteur d'un immeuble dans lequel a pris naissance un incendie n'est engagée que si une faute est caractérisée à son encontre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que « le mauvais

Dès le mois de janvier 1993, la société Transiciel a été contrainte de cesser de verser cette avance sur commissions à M. de X... tellement ses résultats étaient mauvais (...).

la restitution de la moissonneuse litigieuse", après avoir pourtant constaté que les acquéreurs "vont restituer une moissonneuse endommagée, au delà des manœuvres dolosives initiales, du fait d'un mauvais

et sérieuse ; alors que, d'une part, à supposer que la politique générale de l'entreprise ait pu avoir une incidence sur la baisse de l'activité de Mme X..., la cour d'appel n'a pas recherché si les mauvais

Y... et sans examiner les besoins de la femme, de troisième part en gardant le silence sur l'état de santé de celle-ci, dont les conclusions indiquaient qu'il était très mauvais, enfin alors que Mme X.