Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2019, 16 juin 2020, 12 et 15 mars 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi,

le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde

Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] DÉFAILLANT Madame [N] [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (95) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON et par Maître Alexis LEPAGE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’

, a assemblé les éléments de la voie de façon imparfaite, à 75%, a fait déplacer le portique de levage, alors que sa parfaite stabilité n'était pas assurée, en raison de l'état de la voie, et de l'absence

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Clément GERMAIN membre de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me BOCHE Mathilde

règlements en relation avec l'accident n'apparaît pas suffisamment rapportée (p. 6) ; " alors que le chef d'entreprise doit s'assurer que les travailleurs ont reçu la formation pratique et appropriée en matière

FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Matthieu

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage

la charge, d'avoir omis de donner les consignes de sécurité adéquates et de former les salariés à la sécurité et d'avoir affecté à la manoeuvre un salarié ignorant les consignes de manutention et de levage

D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [12] - [12] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde

] Etage 1 [Localité 8] DÉFAILLANT Madame [O] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (77) [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches confiées ; "1 ) alors qu'en matière

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.