n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P204 assistée de Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

chercheurs et le directeur de l'IUT bat son plein ; le physicien s'était résolu à ce mouvement de protestation afin de dénoncer de graves dysfonctionnements qui auraient eu pour cadre le laboratoire Lemi

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière

de PARIS, toque : D094, assistée par Mes Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K170,, [R], [J], avocate au barreau de PARIS, toque : P438 et Grégoire LEFAIVRE

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

en la personne de son Président Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 483 815 619 Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 12] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu

[B] le 13 septembre 2023, par acte de la SCP Roy Lemoine Galy, commissaires de justice associés à [Localité 2], après transmission le 28 août 2023 par Maître [D] [G], huissier de justice à [Localité 3]

la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/17009 APPELANTE Mademoiselle [X] [J] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Matthieu

Lemaire, conseiller, M. Mocaer, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

La société à responsabilité limitée Boulangerie [V], immatriculée au Registre du commerce de Bayonne, exerce à Biarritz l'activité principale de la fabrication et la vente de pain au levain issue de matière

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien C... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage, le prévenu l'insultait grossièrement puis contournait la table de la mairie pour s'approcher de lui très près en bousculant sa chaise, et levait

IDK ROMAGNY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat plaidant au barreau

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien B... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien Z... inspecteur des Impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

aux marchands de biens n'ont eu pour effet direct que l'obtention de prêts pour les saisis, leur permettant le rachat de leurs biens, moyennant pour les banques prises de garanties habituelles en la matière