valeur des primeurs qu'il s'engageait à livrer, soit 153 648 euros ; que le solde de 23 540 euros qu'il s'engageait à verser avant le 25 décembre 2014 correspondait effectivement, à 500 euros près, à la balance

très hautement probable que les deux échocardiogrammes avaient été réalisés sur la même personne, Francis Z..., lequel ne souffrait d aucune cardiopathie ; que cet alibi tardif ne permettait pas de balayer

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

C'est la raison pour laquelle la SCI [1], et la SCEA [2], par exploit de commissaire de justice de la SELARL LE FLOCH – BAILLON – BICHAT en date du 25 février 2026, assignaient en référé la société [3]

quantité anormale de particules de nature à entraîner un nouvel accident de même type que celui ayant eu lieu précédemment ; qu'Yvon X..., directeur général, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BALAT

[B] Total de 115 000 euros 3 - Balance - masse à partager : 85 271,99 euros Dont la moitié pour chaque époux : 42 635,99 euros 4 - Distribution (selon les indications avancées par les parties qui

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'omission de souscription de déclaration d'impôt sur les sociétés et de TVA ; " aux motifs qu'aucune déclaration, tant en matière

[Z] que l'article évoque une avancée majeure de l'enquête relative à l'expertise judiciaire, dont il synthétise fidèlement les conclusions, puis met en balance les explications des plaignants et du mis

des recettes ne sont pas incluses dans les déclarations mensuelles fiscales et donc la TVA correspondante n'est pas versées ; que pour le premier trimestre 1975, les mêmes errements se répéteront en matière

Z... ne semble pas avoir gardé un souvenir très précis de ces incitations de son associé ; qu'il y aurait toutefois bien eu matière à une telle alerte dans la mesure où M.

En dernier lieu, il était affecté à l’inspection de filtrage des passagers et des bagages cabines au sein de l’aéroport de [Etablissement 1]. Le 30 juillet 2015, M.

des moyens de transports ou des marchandises, à toute heure du jour et de la nuit et à l'égard de toute personne se trouvant sur place, ce qui inclut la possibilité de fouiller ses vêtements et ses bagages

déduit des termes de l'article 111-3 du Code pénal que toute infraction doit être définie en des termes précis pour exclure l'arbitraire et que dès lors, l'arrêté précisant les règles spécifiques en matière

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

le dommage a été subi ; - en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; - en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier

reproduire les termes : " Madame le procureur, trop c'est trop ; vous outragez la justice que vous respectez ; condamner mon mari policier sur de faux témoignages et saisir son salaire, cela vous portera malheur