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24 727 résultats pour « Matteï-Dawance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225ccd580146773fc55c

Cassation

20 novembre 1994

20 novembre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Parmentier, avocat de l'OPDHLM des Hauts de Seine, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle

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CC

civ1

61372275cd580146773fd3dc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689638

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. X... Louis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828267

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c20

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f236a

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Comptoir

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e88

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43c2

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la SNPE ingénierie, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48a7

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e48

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0863

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea0d

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Garaud

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0ef

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des consorts Y.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2f3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef90a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat des époux C..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f742d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74ba

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74bb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425674

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Guinard, avocat de la société GSM Atlantique, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle