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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du 9 avril 2021 en exécution du jugement du conseil de prud'hommes susvisé, M [S] [T] a fait procéder à la saisie attribution à l'encontre du CGEA IDF-EST entre les mains de la banque Palatine-AG Matignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204056_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207790_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200377_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4812e
18 mars 2003
18 mars 2003
branche du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Compagnie foncière Matignon
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008066574
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Mayindou Edouard X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme de S
61372184cd580146773f46b0
17 juillet 1991
17 juillet 1991
rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme L. de S., 2°/ de la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège social est 25, avenue Matignon
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
10 avril 2025
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD, Me Xavier MATIGNON
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2307600_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 400
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102399_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Maingot, doit
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2311117_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312230_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312308_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304154_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306071_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317588_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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