TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU... Xavier, - M. YYYYYYYY... , -M. VVVV... Patrick, - M. WWWW... XXXXX..., - M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien

Sébastien ZZZZZZZZZZZ..., 324°/ M. Alexandre AAAAAAAAAAA..., 325°/ Mme Astrid AAAAAAAAAAA..., 326°/ M. Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M.

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

■ N° RG 26/50772 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2SJ N° : 3/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Malgré toutes les informations et mises en garde contenues dans les fiches de sécurité des produits, les travaux par point chaud sont réalisés à 2,50 m de la machine à résine.

° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHB4 Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A. [8] Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthias

RCS sous le numéro 810 150 144 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Matthieu Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

Elle considère que la demande relative au remboursement pur et simple des coûts d'acquisition de la machine, est contraire à l'utilisation de la machine pendant plus d'un an.

à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan MATHIS

Sébastien de X... demeurant ... sur Aube (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai