Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

DE L’OUEST PARISIEN, société par actions simplifiée au capital de 350.000,00 euros, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 808 189 039 au RCS de [Localité 1], prise en la personne

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

. ; "aux motifs que Ahmed Y... a été salarié de Philippe X... en qualité d'ouvrier maraîcher ; qu'il a déposé plainte à l'encontre de son employeur pour des coups portés à sa personne, le 15 février

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

[C], alors : « 1°/ d'une part, que la violation des règles de compétence, qui vicie la décision de prolongation de la détention provisoire prise à l'encontre d'une personne mise en examen, ne constitue

[E], alors : « 1°/ d'une part, que la violation des règles de compétence, qui vicie la décision de prolongation de la détention provisoire prise à l'encontre d'une personne mise en examen, ne constitue

de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Jacqueline, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne