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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fada
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la disposition du jugement constatant un trop-perçu au bénéfice du salarié M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210291
4 mai 2017
4 mai 2017
Mathieu Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c91e
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique. assisté de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue en audience publique devant M.
Source officielleChambre sociale
5fda6798e0349bb098862a68
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Z] à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de gérant associé non-salarié agricole, chef d'exploitation, de la SARL «'La ferme Mathilde'» du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 et a validé la contrainte émise
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le CH de la Dracénie fasse procéder à la restitution immédiate à la SA Viamedis de la somme totale de 20 677,24 euros perçue sur le fondement des titres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451698.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre MATHIEU
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
demeurant chez Mlle Laëtitia A... ... 69200 VENISSIEUX Non représenté Mme la PRESIDENTE de la COMMISSION des MINEURS de LYON, ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbd7
4 janvier 1980
4 janvier 1980
ONT CONSTITUE COURANT 1973 LA LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ETABLISSEMENTS MATHIAS FRERES A LAQUELLE ILS ONT APPORTE LEUR ENTREPRISE ; QUE LE 17 SEPTEMBRE 1974 PIERRE A..., GERANT DE LA SOCIETE, A FAIT A
Source officiellePage 7 sur 143