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519 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001226_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.

Source officielle

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CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85e1a4ff9ec259c09a0e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100228_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 500 525 548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100488_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100489_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SAS REXEL FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SAS [Y] ELECTRONIQUE [Adresse 2][Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1d408cdc6046d4754c6e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200178_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit des pièces enregistrées le 20 septembre 2022 et qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100578_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100244_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 7 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001250_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Merci de bien vouloir me répondre " (pièce no11 X...), - du 24 octobre 2008, de de monsieur Rodolphe E...à monsieur Mathieu X...- " Je ne peux que vous inviter à lire une nouvelle fois le courrier qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté A Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle