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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00414

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00412

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022, où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01645

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Il n'est pas contesté que Laurence Y... n'a pas pu retrouver d'emploi et a dû solliciter le bénéfice d'allocations de chômage.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50695

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9919

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50123

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Spinosi avocats de MM. [L] [R] et [U] [K], les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocats de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [V] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridictionnelle Partielle numéro c-30189-2024-5365 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Matthias

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c8b89538338ecde798

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [E] Madame [M] [B] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT

Source officielle

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