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836 résultats pour « Mathilde HELLEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a8

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb40

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b127

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbc

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5ba

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Mathias, Louis C..., demeurant Domaine du Bois de la Croix, ... n° 26 à Pontault Combault (Seine-et-Marne), 4°/ de M. René D..., demeurant CES Godissard à Fort-de-France, 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455660

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

général : N° RG 24/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 21/14829 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mathieu QQ..., [...] , 95°/ Mme SSS...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c1a796eb4b748562899

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GROUPE JLV, RCS de Paris sous le n°513 504 498, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575900 Ayant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa11858823c56e0cfb2a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu les dernières conclusions du 6 avril 2011 de Monsieur Mathieu X..., de Madame Francine X... épouse Y..., de Madame Marie-Josèphe A... épouse B...et de Madame Marie-Hélène A..., ès-qualités d'héritières

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88672b5e5e648cbed09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

domicile connu [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88e72b5e5e648cbee2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Manon HANSER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 janvier 2019, la SA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686137e31b7f74444a26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

22/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46442

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LOCSAMAT placée en redressement judiciaire par jugement du 21 novembre 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6801dfea354955cf78ced5ce

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[U] [E] ---------------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4J3 ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a18a5b6604a26aae89a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Marie-Hélène

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

siège est ..., représentée par son président, la société civile immobilière du Moulin de Juvigny, dont le siège est à Juvigny (74100), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, Mme Hélène

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6ee

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle