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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande tendant à la communication
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
La société [Z] [T] entend rechercher la responsabilité in solidum de trois sociétés appartenant au Groupe Galeries Lafayette, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu X
6079a8d29ba5988459c4f0c7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Joëlle X... s'est mariée avec Matthieu A... le 19 juin 2000. Leur fille Myléna est née le 30 août 2001. Ils se sont séparés en novembre 2002, se partageant la garde de Myléna.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleRéféré
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458772.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de refus née du silence gardé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Garde le 13 avril 2026, n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de
Source officielleTrib. de Commerce
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Maître Julie ASTRUC Il convient de rappeler que par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de
Source officielleService des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[P] se plaignant de l'inefficacité des réparations, il a assigné la société Univers Auto le 29/12/2020 aux fins d'expertise devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
MOTIFS Sur la régularité de la garde à vue En application de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'irrégularité de la garde à vue ayant précédé le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef4
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85b05cdc6046d47192175
21 avril 2026
21 avril 2026
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rejet de la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il convient de rappeler que par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [T], inscrit
Source officielleService des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
20 mai 2026
° RG 25/58392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMY N° : 12/JJ Assignation des : 21 et 27 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePage 7 sur 139