demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1

par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 13533 APPELANT Monsieur Andry X... ... 60180 NOGENT SUR OISE né le 27 mars 1976 à MADAGASCAR Représenté par Me Philippe ACHACHE

2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC Représenté par Me Philippe ACHACHE

2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08025 APPELANTE Madame Sarah X... ... 75016 PARIS née le 18 février 1994 à PARIS (75019) Représentée par Me Philippe ACHACHE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° J 89-18.994 formé par la société Produits de revêtements du bâtiment (PRB), société anonyme, dont le siège social est à La Mothe Achard

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

SA [V] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu GUÉRIN Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR EURL C.P.P.E.B.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1. M.

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu

[O] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Matthieu

2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08725 APPELANT Monsieur Lotfi X... ... 75015 PARIS né le 8 janvier 1978 à MEDENINE-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE

des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier, en présence de Matilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme

  Accardo et par son ancien coagent M. N. Lettieri. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

PARIS, toque : J091, avocat plaidant INTIMES Monsieur [T] [R], président de la S.A L'OREAL né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu