Louis, Mathieu, Gilbert E..., demeurant ... (Gironde), 2 / Mme E... née Anne-Marguerite A..., demeurant ... (Gironde), 3 / M. Antoine E..., époux de D... Andrée, Marie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofi Ouest, venant aux droits de la société Venetis créations, dont

X... avait unilatéralement révoqué la convention conclue avec la société Maisons Kan, aux termes de laquelle celle-ci se verrait confier la commercialisation des deux pavillons et M.

[E] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Velvet Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ Mme [N] [T], domiciliée lieu-dit [Adresse 4], 5°/ la société

Mathieu Y..., 5 / de M. Olivier Y..., 6 / de Mlle Sophie Y..., demeurant tous ... (7e), 7 / de la société SICRA, dont le siège social est à Centra 307 Chevilly-Larue, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL VEDETTES DU VAL DE SEINE, dont le siège social est ... (8è), en cassation

Par jugement du 24 octobre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : Débouté la société REVA Le Vésinet Princesse de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société REVA Le Vésinet

Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration de biens immobiliers d'autrui par arrachage de végétation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney

O..., un juge de l'exécution a, le 1er juillet 2014, ordonné la vente forcée du bien, qui a eu lieu le 10 mai 2016. 2.

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, couverts en partie par une verrière, donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er décembre 1994, à la société Adequat Limited (société Adequat), a

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

Mathieu X..., demeurant ... (7ème), 5 / de M.

représentatives et d'autonomie du comité d'entreprise exclut un contrôle sur l'identité des personnes entrant et sortant des locaux du comité d'entreprise, au sein du site industriel de l'établissement de Vergeze

Y... n'avait pas donné de consignes particulières à l'arrivée de la vedette sur la sortie, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...

Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Espirito Santo et de la Vénétie