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170 résultats pour « Mathieu TALMANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DÉLABRE, Conseillère Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc224ecdc6046d47e15b4f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Marie-Alexia BANAKAS, avocat au barreau du VAL-DE- MARNE, toque : PC17 INTIMEE Madame [J] [O] veuve [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du Code Général des Impôts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

A..., il restait encore "environ deux semaines de boulot" avant que cet engin ne puisse commencer sa mission ; que la mise en place d'un madrier n'était pas prévue dans le plan (taisant à ce sujet) et

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Joseph SUISSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78abb053208318995946

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

19 Juillet 1951 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience parMe Mathilde

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'intervention de cette psychologue avait été décidée lors d'une réunion de l'équipe soignante dirigée par le Dr Laurent C... lui-même, et qu'il ressort du dossier que Denise Y... n'était nullement taisante

Source officielle

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