APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

rendue le 28 Avril 2020 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [O] [K] né le 26 mai 1963 à Cambrai de nationalité Française demeurant 18, rue Jean-Jacques Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde

AVANSSUR SA C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.

Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant MeRomuald COHANA, avocat

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'agence française de lutte

Monsieur Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse du Travail Place Rousseau

né le 18 Février 1956 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de l'AIN

mutuel Le CCC + CE Me PIVETEAU CCC + CE Me SUPIOT CCC Enregistrement CCC dossier Notice Extrait exécutoire [8] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.