Mathieu né le 21/7/1989 Au divorce de ses parents, prononcé le 5 juillet 1993, la résidence d'Elodie a été fixée chez la mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Duhayon, représentant M. C.

X... aurait pu être évitée si la Snc Aremiti avait fait le nécessaire pour que la passerelle de débarquement ne soit pas rendue glissante par les fortes pluies, soit en s'assurant que cette passerelle

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

[H] [M] [V] et Mme [X] [V] ; Rejetons la demande de passerelle au fond ; Condamnons le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à payer à M.

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

formulaire CERFA de demande de permis de construire sur lequel figure, en regard de la signature, la mention : " j'atteste avoir qualité pour présenter la présente autorisation ", avec la note infra-paginale

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

91-1414 du 31 décembre 1991 ; - l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière

française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué par Me Mathilde

Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde

aux salariés tous les équipements nécessaires notamment une passerelle mobile.

Il y est seulement indiqué : « Le greffier prend acte que Passerelle devant la chambre 1-6 le 10 décembre 2025 à 14h ».

Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice de [O] et [N] [L], de confier cette mesure à [8] pour l'exercer au domicile paternel et de déléguer

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de violation de ses obligations en matière

[H] soit passé à trois reprises dans la matinée sur la passerelle sans rien remarquer ; que la désolidarisation d'un caillebotis au simple passage de M.