CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

[J] et [X] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50696

Cassation

14 avril 2021

N° N 21-80.986 F-N N° 50696 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50428

Cassation

9 mars 2022

N° M 21-87.218 F-N N° 50428 MAS2 9 MARS 2022 NON-ADMISSION M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00406

Cassation

9 mars 2022

N° E 21-87.212 F-D N° 00406 MAS2 9 MARS 2022 NON-LIEU A STATUER M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2315274_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2513686_20260424

Administratif

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS LA SCI MACE JEHANNO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0516DEC003444218

Admin. suprême

16 mai 2023

The peerages in question, like the majority of hereditary peerages, descend down the male line meaning that they can only be inherited by a male relative. 3.

Source officielle

61372539cd5801467741c01b

Cassation

26 septembre 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde

Source officielle

613724fccd5801467741a02c

Cassation

26 octobre 1990

Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

644a1294656d26d0f8b57f1c

Appel

26 avril 2023

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300083_20260331

Administratif

31 mars 2026

un garage de 17 m² ; il est indiqué que le projet n’affecte pas le sous-sol alors que ce n’est pas le cas ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; le plan de masse

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50695

Cassation

14 avril 2021

N° R 21-80.851 F-N N° 50695 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100664

Cassation

6 juin 2012

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

Source officielle