G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans avoir été préalablement déclarées (M.

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, et non par M. D....

(modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 7] siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42226 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2001), qu'à la suite de la parution de publicités relatives à l'activité développée par une société Europe Market

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...

N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP5 Mme [N] [P] C/ Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS BIBOIS Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MARLOT

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie

REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258 - 2025R00337 SAS PYLA CAMPING C/ SARL MARLOTTE

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé d'une succession de maillons

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JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'AMIENS DU 24 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG 11-22-659) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Margot